Affaires politiques: nouvelle offensive pour des DESS à la FEP


La révision des Statuts de l’Université de Montréal, qui est présentement en cours, constitue une occasion privilégiée pour l’AGEEFEP de rappeler la volonté de ses membres de permettre à la Faculté de l’éducation permanente (FEP) d’offrir des DESS, qui constituent en quelque sorte des certificats de deuxième cycle. Cette volonté ne fait aucun doute quand on sait que 3 548 personnes, soit 55 % des étudiants de la Faculté inscrits au trimestre d’automne, ont signé une pétition à cette fin. Le 17e congrès biennal de l’Association, qui s’est tenu le 25 novembre, a d’ailleurs adopté une résolution pour réitérer cette revendication.

Pour ouvrir la FEP aux études supérieures, il suffirait de rayer les quelques mots des Statuts qui la limitent au premier cycle. L’Association met tout en œuvre pour que l’Assemblée universitaire se saisisse de la question, qu’elle en débatte et qu’elle prenne une décision.

Dans cette affaire, l’AGEEFEP rappelle notamment que la réflexion la plus substantielle jamais effectuée à l’UdeM sur la formation continue a été menée en 2010 par un comité ad hoc. Celui-ci a recommandé explicitement de donner à la FEP la possibilité d’offrir des DESS et des microprogrammes de deuxième cycle pour répondre plus efficacement aux besoins de formation des adultes et des personnes qui occupent un emploi. C’est aussi le point de vue que fait valoir la direction de la FEP.

C’est sans doute au cours de la prochaine année qu’une décision sera prise à ce sujet.

En plus des Statuts, la Charte de l’UdeM est également en voie de transformation, mais ce débat se déroule en Commission parlementaire, à l’Assemblée nationale. L’AGEEFEP prépare présentement un mémoire qu’elle y présentera.

Des bourses pour les étudiants à temps partiel

L’AGEEFEP, qui est membre de la Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente (FAEUQEP), a par ailleurs donné à cette dernière le mandat de revendiquer une modification de la Loi sur l’aide financière afin de permettre le versement de bourses aux étudiantes et aux étudiants à temps partiel. Pour l’heure, ces personnes n’ont droit qu’à des prêts, ce que l’AGEEFEP considère comme une iniquité. En effet, une partie des droits de scolarité de tous les étudiants, sans exception, est versée dans la caisse de l’aide financière et il serait donc normal que les étudiants à temps partiel puissent aussi bénéficier de bourses lorsque leur situation financière le justifie.

Cela dit, en collaboration avec les autres fédérations étudiantes, la direction de l’aide financière et les conseillers politique du ministère de l’Enseignement supérieur, la FAEUQEP a participé avec succès aux négociations sur la répartition de l’enveloppe de 80 millions $ provenant du gouvernement fédéral qui a été ajoutée à l’aide financière. Ainsi, 11 000 chefs de famille monoparentale et des personnes handicapées qui étudient à temps partiel, mais sont réputées à temps plein aux fins de l’aide financière, recevront une bourse majorée de 994 $ par année. Le coût de cette mesure est de 11,2 millions $.

Les seuils de revenu à partir desquels les étudiants à temps partiel peuvent obtenir un prêt ont par ailleurs été relevés. Pour une personne seule, le seuil passe de 35 000 $ à 50 000 $; pour une personne avec conjoint, de 50 000 $ à 65 000 $. Le coût de cette mesure est de deux millions $.

Article 17 : En appel si nécessaire

En lien avec l’initiative intempestive de l’Université de Montréal, qui a modifié sans explication et à toute vapeur l’article 17 du Règlement des études de premier cycle portant sur les conditions d’obtention des baccalauréats par cumul de programmes, on sait que l’AGEEFEP a déposé une demande d’injonction permanente en Cour supérieure, au nom de 19 étudiantes et étudiants à qui l’Université a refusé injustement d’accorder leur baccalauréat.

Dans l’éventualité où le tribunal donnerait raison à ces 19 personnes, l’Association prévoit que l’Université portera le verdict en appel. Si ce scénario se produit, le congrès a donné le mandat à la direction de l’Association de faire valoir les droits de nos membres en cour d’appel. Si le tribunal rejetait la demande d’injonction, il faudrait alors évaluer quels motifs auront été invoqués par la Cour supérieure pour décider de porter ou non la cause en appel.