Assemblée générale 2016


 

Cahier du participant de l’Assemblée Photos de l’assemblée générale 2016

 


Compte-rendu de l’Assemblée générale 2016

Les nouvelles règles sur les baccalauréats par cumul de programmes sont inacceptables

L’application rigide des règles en vigueur depuis janvier 2015 sur les baccalauréats par cumul de programmes (BACCUM) prive de nombreux étudiants et étudiantes d’un baccalauréat qu’ils étaient en droit d’attendre. La Faculté de l’éducation permanente (FEP) est la plus touchée, et c’est pourquoi l’AGEEFEP a demandé à son avocate d’étudier la possibilité de saisir les tribunaux de l’affaire.

Cette question était inscrite à l’ordre du jour de la 16e assemblée générale de l’AGEEFEP, qui s’est tenue le 19 novembre dernier.

L’Association ne comprend toujours pas la précipitation avec laquelle la Commission des études a adopté, en décembre 2014, de nouvelles règles sur les baccalauréats par cumul, qui sont entrées en vigueur deux semaines plus tard, en janvier 2015. Les règles les plus problématiques sont les suivantes:

  • L’obligation d’avoir réussi 45 crédits à l’UdeM, à HEC Montréal ou à Polytechnique Montréal ; auparavant, un personne pouvait obtenir un BACCUM en réussissant son dernier programme de 30 crédits à l’UdeM.
  • Il ne doit pas s’écouler plus de 10 ans entre l’obtention du premier programme de 30 crédits et les 60 autres crédits requis pour le BACCUM. Cette limite de 10 ans n’existait pas antérieurement.
  • Une personne doit demander l’émission de son BACCUM au maximum deux ans après l’obtention de ses 90 crédits. Cette limite de deux ans n’existait pas antérieurement.

L’AGEEFEP ne conteste pas le droit de l’Université de modifier ces règles. Ce qu’elle dénonce, c’est la précipitation avec laquelle elles ont été adoptées alors qu’un comité de la Commission des études travaillait à la révision de l’ensemble du Règlement des études de premier cycle ainsi que l’insuffisance des mesures transitoires. Quelle urgence y avait-il à modifier une pratique qui avait cours depuis plusieurs décennies ? À cet égard, malgré des demandes répétées, on n’a pas vu l’ombre d’un document justifiant les nouvelles mesures. De plus, les étudiants touchés n’ont jamais été informés des nouvelles règles.

Sur l’ensemble du dossier, il existe une large convergence de vue entre l’Association et l’ombudsman de l’Université. Dans son rapport 2014-2015, celle-ci écrit: « Les instances universitaires concernées devraient, afin d’éviter de pénaliser indûment ces étudiants, permettre à tous ceux qui ont obtenu les 90 crédits nécessaires à l’obtention d’un baccalauréat par cumul en vertu des anciennes règles, ainsi que tous ceux en voie de compléter ces 90 crédits, de bénéficier des règles du régime dans lequel ils s’étaient engagés, et de pouvoir demander et obtenir le diplôme avant le 1er janvier 2017. » Or, la date limite des mesures transitoires était le 1er janvier 2016.

Dans la mesure où l’avocate estimera qu’il y a matière à recours juridique, tous les frais seront assumés par le Fonds de défense juridique de l’Association.

Toujours en lien avec cette affaire, l’AGEEFEP est membre de la Fédération des associations étudiantes universitaires québécoises en éducation permanente (FAEUQEP). Celle-ci sera invitée à intervenir auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science pour qu’il use de son influence auprès des universités afin qu’elles accordent des baccalauréats par cumul à toutes les personnes ayant réussi trois certificats dans une université québécoise, dont le dernier dans leur établissement.

D’autres sujets

Parmi les autres sujets à l’ordre du jour de l’assemblée générale, notons ceux-ci:

  • En ce qui regarde le projet de transformation institutionnelle, les membres ont constaté avec satisfaction que, contrairement à ce qu’on craignait au début du projet, l’existence de la Faculté de l’éducation permanente n’est pas remise en question. Dans le processus de consultation, de nombreuses voix se sont fait entendre pour témoigner de la pertinence de la FEP et de la qualité de la formation qu’on y offre.
  • La création d’un premier baccalauréat avec appellation (BACCAP), intitulé « Fondements et pratiques en sciences sociales et en santé » constitue une très bonne nouvelle, car cette mesure constituait une revendication historique de l’AGEEFEP. L’assemblée générale a adopté une proposition pour demander à la FEP de concevoir et de proposer aux instances appropriées la création d’autres baccalauréats avec appellation (BACCAP), en particulier dans les domaines de la communication et du travail.
  • La possibilité pour la FEP d’offrir des programmes d’études supérieures constitue également une revendication historique de l’AGEEFEP. Pour l’heure, un alinéa des statuts de l’Université limite la FEP aux études de premier cycle et il suffirait de rayer cet article pour régler le problème.
  • Les membres ont également pris acte des résultats du référendum sur la perception d’une cotisation de 2 $ par trimestre pour contribuer au financement du journal Quartier libre. Il n’y aura pas une telle cotisation. Parmi les 442 personnes qui ont voté, une majorité de 60 % était en faveur du projet ; toutefois, une règle stipule qu’un minimum de 10 % des membres doivent participer à un référendum pour que le résultat soit valide. Or, l’Association comptant cet automne 6 990 membres, le nombre de voix requise était de 690.

Enfin, le rapport des vérificateurs comptables pour l’année 2015-2016 indique que l’Association est en bonne santé financière.

 


 

Le samedi 19 novembre 2016.

 

Accueil dès 8 h, à la cafétéria Chez Valère du Pavillon 3200 Jean-Brillant.

 

Ordre du jour:

8 h Accueil et inscription
9 h Ouverture
Mot du président
Élection
Président-e d’assemblée
Secrétaire d’assemblée
9 h 15 Adoption de l’ordre du jour
Adoption des règles de procédure
9 h 30 Adoption du procès-verbal du 16e congrès biennal 2015
Rapport sur le suivi de la vie associative

10 h Pause

10 h 15 Affaires politiques et affaires relatives aux études
12 h Dîner

Points à l’ordre du jour dont l’étude est fixée à 13 h 00 :

13 h Les affaires financières
15 h Clôture