L’Association générale des étudiantes et étudiants de la Faculté de l’éducation permanente (AGEEFEP) vous invite à prendre connaissance de ses conditions d’utilisation ; elles vous lient avec l’AGEEFEP, propriétaire du site internet ageefep.qc.ca. 

En accédant au site internet ageefep.qc.ca, la personne qui accède accepte les présentes conditions d’utilisation et reconnaît y avoir accédé de son plein gré. Les Conditions d’utilisation peuvent être amendées à tout moment et il est suggéré de s’y référer régulièrement. 

L’AGEEFEP s’engage à respecter sa Politique d’accès à l’information et de protection des renseignements. En visualisant le site internet ageefep.qc.ca, vous déclarez avoir lu cette politique et vous acceptez d’y être lié. Si vous n’acceptez pas les modalités de celle-ci, veuillez ne pas utiliser le site internet ageefep.qc.ca. 

1. Exactitude des informations

Bien que l’AGEEFEP fasse tous les efforts raisonnables pour que toutes les informations diffusées sur le site internet ageefep.qc.ca soient sans erreurs, elle ne peut garantir ce fait. L’AGEEFEP ne fournit donc aucune garantie expresse ou implicite quant au contenu du site internet ageefep.qc.ca et ne pourrait d’aucune façon être tenue responsable des erreurs pouvant s’y retrouver. 

Le contenu du site internet ageefep.qc.ca est offert à titre informatif seulement. L’AGEEFEP ne peut être tenue responsable des suites de l’utilisation d’une information contenue dans ce site. Vous êtes responsable de vous assurer que vous remplissez toutes les obligations qui vous concernent. 

2. Limitation de responsabilité

L’AGEEFEP ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du site internet ageefep.qc.ca, y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l’utilisation de données ou autres intangibles, et ce, même si l’AGEEFEP a été avertie de la possibilité de tels dommages. 

3. Droits d’auteur

Le contenu diffusé sur le site internet ageeep.qc.ca est, sauf indication contraire, la propriété de l’AGEEFEP, qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle. Ce contenu est protégé par les lois et la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment de droit d’auteur. Aucune modification, totale ou partielle, du contenu du site internet ageefep.qc.ca ne peut être faite sans une autorisation préalable. 

4.Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec ou du Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre l’AGEEFEP doit être intenté dans le district judiciaire de la ville de Montréal. 

5. Renseignements et commentaires

Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou demande de renseignement supplémentaire à l’adresse courriel : info@ageeep.qc.ca. 

RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

L’Association générale des étudiantes et étudiants de la Faculté de l’éducation permanente (AGEEFEP) vous invite à prendre connaissance de sa Politique d’accès à l’information et de protection des renseignements et des règles de confidentialité suivantes pour connaître les mesures qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels. 

1. Consentement aux règles de confidentialité

En visualisant le site internet ageefep.qc.ca, vous acceptez de vous soumettre aux règles de confidentialité présentées ci-dessous. L’AGEEFEP se réserve, en tout temps et à son entière discrétion et sans préavis, le droit de modifier ces règles de confidentialité. En continuant de visualiser le site internet ageefep.qc.ca, vous manifestez votre consentement aux modifications apportées aux règles de confidentialité et vous acceptez d’être lié par ces dernières. 

2. Les informations recueillies

Informations échangées automatiquement

Lorsque vous accédez au site de l’AGEEFEP, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes : 

• Votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet ;
• Le type de navigateur (Chrome, Edge, Safari, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés ;
• La date et l’heure de la visite ;
• Les pages que vous consultez ;
• L’adresse du site référent, si vous accédez au site de l’AGEEFEP à partir d’un autre site.

Ces informations sont conservées et exploitées par l’AGEEFEP à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs. 

Renseignements transmis par formulaire 

L’AGEEFEP s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels, notamment via un formulaire d’inscription en ligne, l’AGEEFEP n’utilise que l’information requise de façon interne, notamment pour améliorer son site internet, analyser l’usage que vous en faites et la façon dont vous le consultez et effectuer l’administration. 

4. Entreposage et protection des renseignements

L’AGEEFEP garde les informations recueillies aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins décrites dans les règles de confidentialité ou si la loi nous l’exige, pour une plus longue période. L’AGEEFEP prend des mesures raisonnables pour protéger vos informations contre tout usage indésirable, perte, modification ou divulgation. Les personnes employées et représentantes de l’AGEEFEP sont liées par les règles de confidentialité. La personne utilisant le site internet ageefep.qc.ca déclare avoir la capacité à consentir à la cueillette de ces informations. Si l’AGEEFEP est autrement informée qu’une personne n’avait pas la capacité de consentir à la cueillette de ces informations, elles seront détruites dans les plus brefs délais. 

5. Partage de l’information avec des tiers

L’AGEEFEP s’engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers les informations confidentielles que vous nous avez confiées, sauf aux termes d’une obligation légale (notamment par témoignage en justice, assignation à comparaître ou suivant une ordonnance d’un tribunal compétent). 

6. Hyperliens

Le site internet ageefep.qc.ca peut contenir des liens vers des sites qui sont sous la responsabilité de tierces parties qui pourraient, elles aussi, recueillir vos informations personnelles. Les présentes règles de confidentialité ne s’appliquent pas aux pratiques de ces tierces parties et l’AGEEFEP n’en assume aucune responsabilité. En utilisant le site internet ageefep.qc.ca ou en accédant aux sites des tierces parties du site internet ageefep.qc.ca, vous libérez l’AGEEFEP de toute responsabilité pour les actions et les omissions de ces tierces parties. Veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez. 

7. Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels

La personne élue au poste de secrétariat général est responsable de la protection des renseignements personnels et veille au respect et à la mise en œuvre des lois applicables à la protection des renseignements personnels. Elle peut déléguer cette tâche à la coordination générale. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels et qui veille au respect et à la mise en œuvre des lois applicables à la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel vie-privee@ageefep.qc.ca.