• POLITIQUE D’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
• POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

• POLITIQUE DE PREVENTION DU HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE OU SEXUEL AU TRAVAIL ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES

• POLITIQUE DE GESTION DES BOURSES ET DES SUBVENTIONS

2023-2024

• RÈGLEMENT SUR LA PERCEPTION ET LE REHAUSSEMENT DE COTISATION PAR UN ORGANISME EXTERNE DE L’AGEEFEP [24-01]
• RÈGLEMENT SUR LES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET LES TARIFS CONTRACTUELS [23-02]
• RÈGLEMENT SUR LES CLUBS ÉTUDIANTS DE L’AGEEFEP [24-03]
• RÈGLEMENT SUR LA PERCEPTION D’UNE COTISATION PAR UN CLUB ÉTUDIANT DE LA FEP [24-04]

• RÈGLEMENT SUR LA PERCEPTION ET LE REHAUSSEMENT DE COTISATION PAR UNE ASSOCIATION ÉTUDIANTE EXTERNE [24-05]

• RÈGLEMENT SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET D’HÉBERGEMENT [23-01]

2022-2023

• RÈGLEMENT ÉLECTORAL [22-01] 

1995-1999

• RÈGLEMENT SUR LA COTISATION DE L’AGEEFEP [95-01]

• RÈGLEMENT SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE [95-02]

• RÈGLEMENT SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION [95-03]

• RÈGLEMENT SUR LES CONSEILS ÉTUDIANTS DE CERTIFICAT [97-01]
• RÈGLEMENT SUR LA PERCEPTION D’UNE COTISATION PAR UN CONSEIL ÉTUDIANT DE CERTIFICAT [99-01]
• RÈGLEMENT SUR LA PERCEPTION DE COTISATION PAR UN ORGANISME EXTERNE DE L’AGEEFEP [99-02]

Représentativité_MAJ_2024-06-06